Politique de confidentialité

Caravaneart — https://caravaneart.my/

Dernière mise à jour : 31 octobre 2026

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles collectées sur https://caravaneart.my/ est :

Caravaneart
100 des papaline, 84700 Sorgues, France
E-mail : info@caravaneart.my
Téléphone : +33 6 20 10 24 90

2. Données collectées et finalités

Caravaneart collecte les catégories de données suivantes, dans les limites nécessaires aux finalités décrites :

Les données marquées comme obligatoires lors de la commande sont nécessaires à l’exécution de celle-ci. Le défaut de fourniture de ces données empêche la validation et le traitement de la commande. Les données facultatives sont signalées comme telles.

3. Bases légales

Les traitements reposent, selon le cas, sur :

• l’exécution du contrat de vente ou de prestation de service (traitement des commandes, livraison, service après-vente, retours et remboursements) ;

• le respect d’obligations légales, notamment en matière de conservation de documents de vente et de facturation ;

• l’intérêt légitime de Caravaneart à assurer la sécurité du site, prévenir la fraude et améliorer ses services, dans le respect des droits des personnes ;

• le consentement de la personne concernée, lorsque la loi l’exige, notamment pour les cookies et traceurs non nécessaires.

4. Destinataires des données

Les données peuvent être communiquées aux catégories de destinataires suivantes, dans la stricte mesure nécessaire à leurs missions :

• prestataires de paiement, pour le traitement des transactions (Visa, Mastercard via le prestataire de paiement concerné, PayPal) ;

• transporteurs (Colissimo, Chronopost, Colis Privé), pour la livraison des commandes ;

• prestataires techniques intervenant pour l’hébergement, la maintenance et la sécurité du site, lorsque cela est nécessaire ;

• autorités administratives ou judiciaires, lorsque la loi l’exige.

Caravaneart ne revend pas les données personnelles. Aucun transfert vers un réseau publicitaire ou un courtier en données n’est effectué au titre des finalités décrites dans la présente politique.

5. Durées de conservation

Les durées appliquées sont les suivantes :

• Données de commande et de facturation : conservées pendant 10 ans à compter de la clôture de l’exercice comptable, au titre des obligations comptables et fiscales.

• Données d’identification et de contact client (nom, adresse, e-mail, téléphone) : conservées pendant la durée de la relation commerciale, puis 3 ans à compter du dernier contact ou de la dernière activité, sauf obligation légale de conservation plus longue.

• Données de navigation et de cookie : conservées pour une durée maximale de 13 mois lorsqu’elles sont liées à des cookies non nécessaires soumis à consentement. Les cookies de mesure d’audience exemptés de consentement sont conservés pour une durée maximale de 25 mois.

• Données de connexion et de sécurité : conservées pour une durée maximale de 6 mois, sauf nécessité de sécurité ou obligation légale contraire.

• Données relatives aux échanges avec le service client : conservées pendant la durée nécessaire au traitement de la demande et, le cas échéant, jusqu’à l’expiration des délais de prescription applicables.

Les données qui ne sont plus nécessaires aux finalités poursuivies sont supprimées ou anonymisées. Les données dont la conservation est requise par la loi, notamment les documents comptables et de facturation, ne peuvent pas être supprimées avant l’expiration du délai légal applicable.

6. Sécurité

Caravaneart met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées au niveau de risque, destinées à protéger les données contre la perte, l’altération, la divulgation non autorisée et l’accès non autorisé. Ces mesures comprennent notamment la restriction des accès aux seules personnes qui en ont besoin pour l’exercice de leurs missions, le recours à un protocole sécurisé pour les échanges avec le site et la sélection de prestataires de paiement assurant le traitement des transactions dans un environnement sécurisé. Aucune affirmation de certification ou de garantie absolue de sécurité n’est formulée au-delà de ce qui précède.

7. Cookies et traceurs

Lors de la navigation sur le site, des cookies ou traceurs peuvent être déposés. Certains sont strictement nécessaires au fonctionnement du site et à la fourniture du service demandé. D’autres, lorsqu’ils sont utilisés, relèvent de finalités soumises au consentement préalable de l’utilisateur.

Lorsque le consentement est requis, il est recueilli par un acte positif clair. Le refus des cookies non nécessaires doit être aussi simple que leur acceptation, et le retrait du consentement doit pouvoir intervenir avec la même facilité que son octroi. La simple poursuite de la navigation ne vaut pas consentement à l’ensemble des traitements.

L’utilisateur peut modifier ses choix à tout moment via les moyens de gestion des cookies mis à disposition sur le site, lorsqu’ils sont déployés, ou via les paramètres de son navigateur. La suppression ou le blocage de certains cookies peut affecter le fonctionnement de certaines fonctionnalités.

8. Droits des personnes concernées

Toute personne dont les données sont traitées dispose, dans les conditions prévues par le RGPD et la loi Informatique et Libertés, des droits suivants :

• droit d’accès aux données la concernant ;

• droit de rectification des données inexactes ou incomplètes ;

• droit à l’effacement, dans les limites des obligations légales de conservation ;

• droit à la limitation du traitement ;

• droit d’opposition au traitement, notamment lorsque celui-ci repose sur l’intérêt légitime ;

• droit à la portabilité des données fournies, lorsque les conditions légales sont réunies ;

• droit de retirer son consentement à tout moment lorsque le traitement repose sur le consentement, sans affecter la licéité du traitement effectué avant ce retrait.

Ces droits peuvent être exercés en adressant une demande à info@caravaneart.my. Caravaneart peut demander les informations raisonnablement nécessaires à la vérification de l’identité du demandeur avant de donner suite. La demande est traitée dans un délai d’un mois à compter de sa réception ; ce délai peut être prolongé de deux mois en cas de complexité ou de nombre élevé de demandes, avec information du demandeur.

Le droit à l’effacement ne fait pas obstacle à la conservation des données que Caravaneart est tenue de conserver en vertu d’une obligation légale, notamment les documents comptables et de facturation.

9. Réclamation

Toute personne concernée peut introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL), 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, ou via le site www.cnil.fr.