Conditions d’utilisation

Caravaneart — https://caravaneart.my/

Dernière mise à jour : 31 octobre 2026

Article 1 — Identité du vendeur

Les présentes conditions générales de vente régissent les relations entre :

Caravaneart
100 des papaline, 84700 Sorgues, France
E-mail : info@caravaneart.my
Téléphone : +33 6 20 10 24 90
Site : https://caravaneart.my/

et toute personne physique consommatrice passant commande sur le site.

Article 2 — Champ d’application

Les présentes conditions s’appliquent aux ventes de produits proposées sur https://caravaneart.my/ et livrées exclusivement en France métropolitaine. Elles s’appliquent aux consommateurs au sens du Code de la consommation. Les droits légaux reconnus aux consommateurs ne sont en aucun cas exclus ou limités par les présentes conditions.

Article 3 — Produits

Caravaneart propose des articles de décoration intérieure et d’aménagement de la maison issus de sa propre marque. Les principales catégories comprennent notamment : assises et petits meubles, textiles de la maison (coussins, plaids, linge de lit), tapis, luminaires, art de la table et objets de décoration. Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur les pages produit du site. Les photographies et descriptions sont fournies avec le plus grand soin ; des variations de teinte ou d’aspect peuvent toutefois résulter de l’affichage ou de la nature des matériaux, sans que cela constitue un défaut de conformité lorsque ces variations sont inhérentes au produit.

Article 4 — Prix et frais

Les prix sont indiqués en euros (EUR, €). Le prix applicable est celui affiché au moment de la validation de la commande. La livraison est gratuite, sans minimum d’achat, pour la zone de livraison indiquée à l’article 6. Le montant total affiché avant validation correspond au prix des articles commandés, la livraison n’ajoutant aucun coût. Aucun frais supplémentaire n’est ajouté au moment du paiement. Les documents de vente émis par Caravaneart comportent les mentions légalement requises.

Article 5 — Commande

Le consommateur sélectionne les produits, vérifie le contenu du panier, renseigne ses informations d’identification et de livraison, choisit son mode de paiement, puis vérifie le récapitulatif de la commande (produits, adresse, prix total) avant de confirmer son engagement de payer. La validation finale de la commande vaut obligation de paiement.

Un e-mail de confirmation de commande est adressé à l’adresse électronique renseignée. Cet e-mail récapitule les éléments essentiels de la commande. Le contrat est conclu à la date de confirmation de la commande par Caravaneart, matérialisée par cet e-mail, sous réserve de l’encaissement effectif du paiement. Caravaneart peut, le cas échéant, demander une vérification complémentaire avant expédition en cas d’anomalie apparente ou de risque de fraude, sans que cela constitue une discrimination injustifiée.

Article 6 — Livraison

La livraison est effectuée exclusivement en France métropolitaine, depuis la France. Les délais, transporteurs et modalités sont décrits dans la Politique de livraison accessible sur le site. Le risque de perte ou de détérioration du bien est transféré au consommateur à la réception physique du bien, non à la remise au transporteur.

Article 7 — Droit de rétractation

Le consommateur dispose, pour les produits éligibles, d’un droit de rétractation de 14 jours calendaires révolus, sans motif ni pénalité, dans les conditions détaillées dans la Politique de retour et de remboursement. Les modalités d’exercice, de renvoi et de remboursement y sont précisées, y compris la prise en charge des frais de retour par Caravaneart en cas de rétractation.

À la date de la dernière mise à jour, la rétractation est recueillie par e-mail ou par téléphone aux coordonnées indiquées dans la Politique de retour et de remboursement. Le formulaire type de rétractation y est reproduit.

Article 8 — Retours et remboursements

Les conditions de retour et de remboursement, tant en cas de rétractation qu’en cas de défaut ou de non-conformité, figurent dans la Politique de retour et de remboursement. Les remboursements sont effectués par le moyen de paiement d’origine, sauf accord exprès du consommateur pour un autre moyen.

Article 9 — Garanties légales

Le consommateur bénéficie de la garantie légale de conformité prévue aux articles L. 217-3 et suivants du Code de la consommation, dans les conditions rappelées dans la Politique de retour et de remboursement : le vendeur répond des défauts de conformité existant au moment de la délivrance qui apparaissent dans un délai de deux ans à compter de celle-ci, les défauts apparaissant dans les 24 mois de la délivrance d’un bien neuf étant présumés exister au moment de la délivrance, sauf preuve contraire.

Le consommateur peut également mettre en œuvre la garantie légale des vices cachés dans les conditions prévues par le Code civil. Ces garanties s’exercent sans préjudice de toute garantie commerciale qui serait expressément consentie par Caravaneart.

Article 10 — Paiement

Les moyens de paiement acceptés sont Visa, Mastercard et PayPal, dans les conditions décrites dans la Politique de paiement. Le débit intervient au moment de la validation du paiement. Le consommateur ne doit jamais transmettre à Caravaneart par e-mail un numéro complet de carte bancaire, un cryptogramme ou un mot de passe.

Article 11 — Responsabilité

Caravaneart est responsable de la bonne exécution du contrat dans les conditions prévues par la loi. Sa responsabilité ne peut être exclue ou limitée à l’égard du consommateur dans les cas où la loi l’interdit, notamment en matière de dommages corporels, de garantie légale de conformité et de garantie des vices cachés. Aucune clause des présentes conditions ne saurait être interprétée comme excluant la responsabilité légale de Caravaneart ou comme privant le consommateur d’un droit que la loi lui reconnaît.

Article 12 — Réclamations et médiation

Toute réclamation peut être adressée à Caravaneart à info@caravaneart.my ou au +33 6 20 10 24 90 (du lundi au vendredi, 9 h 00 – 18 h 00, heure de Paris). Caravaneart examine la demande et y répond dans les meilleurs délais.

Caravaneart n’a pas adhéré à un dispositif de médiation de la consommation à la date de la dernière mise à jour des présentes conditions. Aucun médiateur de la consommation n’est donc indiqué comme étant compétent pour les litiges relevant de ce dispositif. Cette indication ne prive pas le consommateur des voies de recours légales qui lui sont ouvertes devant les juridictions compétentes.

La plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL/ODR) ayant cessé son activité, elle n’est pas présentée comme un canal de réclamation disponible.

Article 13 — Droit applicable et juridictions

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, le consommateur peut saisir la juridiction compétente dans les conditions prévues par le Code de la consommation et le Code de procédure civile. Aucune clause des présentes conditions n’impose au consommateur une juridiction étrangère ou un mode de règlement exclusif contraire aux règles protectrices applicables.

Article 14 — Modification des conditions

Caravaneart peut modifier les présentes conditions pour les commandes futures. Les conditions applicables à une commande sont celles en vigueur au moment de sa validation. Toute modification n’affecte pas les droits acquis au titre d’une commande déjà confirmée.